Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site gesommeil.fr, édité par l'association Gé Sommeil, association loi 1901 dont le siège social est situé à la Clinique Estela, 10 avenue Hubert Curien, 31100 Toulouse, France.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'association se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

3. Services proposés

Le site propose les services suivants :

• Un bilan de sommeil en ligne, 100 % anonyme et gratuit, destiné à sensibiliser les utilisateurs aux troubles du sommeil.
• Un annuaire de praticiens spécialisés dans la médecine du sommeil, actuellement en cours de constitution.
• Des informations et ressources pédagogiques sur la prise en charge des pathologies du sommeil.
• Des outils et services praticiens en cours de déploiement progressif au sein de l'association.

4. Avertissement médical

Les informations et le bilan de sommeil fournis sur ce site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription . Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à votre état de santé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, design) sont la propriété de l'association Gé Sommeil ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

L'association Gé Sommeil met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l'adresse suivante : Clinique Estela, 10 avenue Hubert Curien, 31100 Toulouse, France.